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Maire depuis 1995 et Député depuis 2002, j’ai la volonté d’être un élu de proximité, à l’écoute de tous mes administrés. Vous trouverez sur ce blog mon actualité. Je vous invite tous à réagir, votre avis est essentiel et c’est avec la plus grande attention que je lirai tous vos commentaires.


 

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Le suffrage universel n’est pas adapté à l’intercommunalité

La Gazette des communes_20 novembre 2006_ p. 11

Selon un sondage TNS Sofres pour l’AMGVF de septembre 2006, 44% seulement des personnes interrogées se prononcent pour une élection au suffrage universel des présidents d’intercommunalité, contre 47% souhaitant que l’on conserve le système actuel. Nous avons nous-mêmes interrogés un très grand nombre de maires, via un questionnaire parlementaire qui leur a été adressé en septembre. Plus de 60% d’entre eux refusent que le Président d’un EPCI, ainsi que les délégués communautaires, soient élus au suffrage universel direct. 65% des maires estiment en effet que cela ne serait pas compatible avec le maintien des prérogatives du maire.
 
Ces sondages démontrent que les Français font preuve de bon sens à l’égard du fonctionnement de nos institutions. Attachés à leur commune et à leur maire, élu qu’ils plébiscitent le plus, ils ne comprennent pas que l’on puisse vider cet échelon de son sens et de sa force démocratique.
 
Car, disons le tout de go, l’élection au suffrage universel des présidents d’intercommunalité ou des conseillers communautaires signerait l’arrêt de mort des communes.
 
La commune, c’est tout d’abord le premier échelon démocratique, le lieu emblématique de la res publica. La commune, c’est aussi la multiplicité et un maillage exceptionnel au plus près des réalités françaises. Nos communes ne sont pas seulement des lieux-dits, des toponymes folkloriques. Ce sont d’abord des communautés humaines.
 
La commune est le cadre privilégié d'une démocratie et d'une administration de proximité. Le maire est le premier interlocuteur auquel viennent s’adresser les citoyens, même lorsqu’il est dépossédé de ses prérogatives au profit d’une structure intercommunale. D’ailleurs, on ne cesse d’invoquer sa responsabilité dans les réformes législatives et de faire appel à lui pour résoudre les crises, comme par exemple, lors de la crise des banlieues de la fin 2005. Si quelqu’un se fait agresser, a un problème de logement, il court voir son maire et non pas l’élu intercommunal référent ou le président d’intercommunalité.
 
En outre, la force communale se traduit par un demi million d’élus locaux qui ne sont pas une charge, car la plupart sont bénévoles. Dans les communes rurales, le rôle de cette force bénévole est encore plus flagrant. Doit-on leur dire soudainement que, désormais, la véritable légitimité viendra du haut de l’hôtel intercommunal et d’élus dont les Français connaissent à peine le rôle, comme le démontre le sondage de l’AMGVF. ?
 
La question du suffrage universel vient d’une confusion entre intercommunalité et « supracommunalité ». Or cette dernière va à l’encontre du principe selon lequel l'intercommunalité procède des communes. Rappelons que l’intercommunalité n’a pas la qualité de collectivité à vocation générale. Elle est un outil au service de la commune.
 
De ce point de vue, l’élection au suffrage universel comporterait un risque à ne pas négliger, celui de politiser de façon excessive des institutions généralement conçues comme un outil au service des communes, en dehors de préoccupations partisanes. Brice Hortefeux a ainsi souligné, le 13 octobre au Congrès de l’ADCF, le risque de « cohabitation » que pourrait entraîner l’élection au suffrage universel du Président d’intercommunalité. Une intercommunalité n’a pas vocation à être d’essence politique. Au contraire, cela doit être un sanctuaire politique, au-delà des clivages et donc basé sur le consensus.
 
Il faut également rappeler que rien ne garantit que l’instauration d’un nouveau mode de scrutin, si elle venait à être réalisée, suffirait à « normaliser » ces institutions. Les exemples de la Région ou du Parlement européen montrent que la désignation des élus au suffrage universel ne constitue pas un sésame assuré pour permettre plus de démocratie et de lisibilité.
 
Enfin, l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires pourrait avoir aussi pour conséquence, dans les faits, de figer des périmètres de communautés alors que certaines évolutions pourraient s'avérer utiles, notamment lorsque des périmètres intercommunaux s’avèrent en décalage complet avec la réalité du terrain. La mise en œuvre récente, dans chaque département, de schémas d’orientation de l’intercommunalité, chargés d’améliorer la pertinence de ces périmètres, en témoigne.
 
Le suffrage universel, à l’échelon intercommunal, c’est la suppression de la conception traditionnelle des structures locales où la commune est au cœur et où le maire et les conseillers municipaux, sont les élus de la proximité. Cela, les Français le refusent.
 
 
 
Patrick Beaudouin
Député du Val-de-Marne
Maire de Saint-Mandé
Membre du Groupe d’études de l’Assemblée Nationale sur l’intercommunalité
 
Philippe Pemezec
Député des Hauts de Seine
Maire du Plessis Robinson
Vice-président du Groupe d’études de l’Assemblée Nationale sur l’intercommunalité

 

 


Mardi 21 novembre 2006
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