Le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 2 juillet 2009, des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale.

Auteurs de propositions en ce sens dès l'automne 2006, avec ma collègue Arlette Grosskoste co-présidents du groupe d'études parlementaire « Pouvoirs publics et groupes d'intérêts », je me réjouit naturellement de ce premier pas, qui viens récompenser trois années de travail.

Les choses se sont accélérées suite à mon intervention lors du débat sur la réforme du Règlement de l'Assemblée national, en mai dernier, dans laquelle j'avais réclamé des engagements précis et un calendrier.

L'existence d'une liste publique des représentants d’intérêts ayant accès à l'Assemblée nationale, comprenant des informations sur leurs activités et les intérêts qu’ils défendent, faisait partie de mes propositions, tout comme la mise en place d'un code de conduite, dont le non respect sera sanctionné.

Naturellement, il conviendra de s'assurer de l'efficacité de ces premières mesures. Sans doute sera-t-il aussi nécessaire de mener une réflexion complémentaire sur le pluralisme, de façon à garantir que les députés aient accès à une information plurielle.

Mais, alors que le Sénat doit présenter ses propres propositions en septembre, ce qui laisse entrevoir la possibilité d'une réglementation commune, les décisions prises aujourd'hui donnent un nouvel élan à la réflexion que mène le groupe d'études « Pouvoirs publics et groupes d'intérêts » sur l'encadrement du lobbying dans les autres lieux de pouvoir.

Vous trouverez, sur le site de l'Assemblée national, le détail des mesures adoptées.