En mai dernier, un Fontenaysien avait attiré mon attention sur un effet pervers du malus écologique, mis en place cette année.

Ce dispositif, imaginé pour pénaliser les consommateurs faisant le choix d'un véhicule polluant, s'applique en effet également aux personnes handicapées se trouvant dans l'obligation d'utiliser un véhicule à boîte de vitesses automatique, qui émet plus de CO₂ que son équivalent à boîte mécanique.

Il en résulte donc une injustice profonde.

J'avais en conséquence saisi Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, et Éric Woerth, ministre du Budget, leur demandant de bien vouloir envisager une exonération des personnes handicapées.

Dans le courrier qu'il vient de m'adresser, M. Borloo apporte la réponse suivante :

« Le bonus malus n'a pas vocation à pénaliser ceux qui sont dans l'impossibilité de choisir un véhicule moins émetteur de CO2. J'ai bien conscience des difficultés que ce dispositif peut induire pour certaines familles ou associations qui souhaitent transporter des personnes handicapées.

Dès lors que la loi n'a prévu à ce stade aucune exonération du malus, la prise en compte des situations difficiles que vous décrivez nécessiterait une modification législative. J'envisage de soumettre une mesure en ce sens à mon collègue chargé du budget et des comptes publics. Si cette mesure était validée par le Gouvernement, elle pourrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2009 ou au projet de loi de finances rectificative pour 2008. »

Je me montrerai, naturellement, particulièrement vigilant sur la mise en place d'une telle mesure.

Cet exemple illustre l'un des rôles du député : il appartient au parlementaire d'être attentif aux conséquences concrètes des politiques élaborées, souvent, dans des cabinets ministériels, et de s'efforcer de remédier à tout dysfonctionnement constaté sur le terrain.