La fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident du travail a fait l'objet d'une présentation partisane et caricaturale. Cette mesure, qui permettra une économie de 175 millions d'euros, est pourtant à la fois fiscalement équitable et socialement juste.

C'est, d'abord, une mesure fiscalement équitable.

Les indemnités journalières-accidents du travail sont déjà en partie soumises à l’impôt sur le revenu. C'est le cas pour les fonctionnaires. C'est le cas, aussi, des indemnités complémentaires versées par l'employeur ou un organisme de prévoyance.

Les indemnités journalières sont, par ailleurs, un revenu de remplacement, et non une indemnité, car elles sont calculées, non pas en fonction du préjudice subi, mais en fonction du salaire. À ce titre, elles devraient être traitées et fiscalisées comme tous les revenus du travail ou tous les revenus de remplacement (chômage, retraites, arrêts maladie…).

C'est, ensuite, une mesure socialement juste.

La situation actuelle profite surtout à ceux qui ont des revenus très élevés, alors que les plus modestes échappent à l’impôt progressif ou ont une contribution très faible. Comme plus de 50 % des contribuables ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu, une proportion équivalente – peut-être même supérieure – des salariés victimes d’accidents du travail n’acquittera pas cette imposition nouvelle.

De plus, les indemnités journalières ne seront fiscalisées que partiellement. Seront distinguées la part de l'indemnité journalière correspondant à la compensation du préjudice subi et celle correspondant à un revenu de remplacement (égale à l'indemnité versée en cas d'arrêt maladie). Seule cette dernière sera fiscalisée : puisqu'elle se substitue au travail, il est légitime de la taxer de la même manière.

Les prestations et rentes viagères versées aux salariés en incapacité permanente de travail ne seront pas, non plus, fiscalisées, tout comme les indemnités journalières allouées aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

En définitive, cette réforme, introduit davantage d'équité dans une législation marquée, jusque là, par son caractère incohérent et inéquitable.

Président du groupe d'amité France-Corée du Sud à l'Assemblée nationale, et vice-président du groupe France-Corée du Nord, j'ai naturellement suivi avec beaucoup d'intérêt la mission confiée à Jack Lang, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord, qui était auditionné par la Commission des Affaires étrangères.

La France est le seul pays de l’Union européenne, avec la Lettonie, à ne pas reconnaître la Corée du Nord. C'est pourquoi le Président de la République a chargé Jack Lang de proposer des initiatives que « la France pourrait entreprendre pour contribuer au règlement de la crise nord-coréenne » et de procéder à « l’analyse sur les circonstances qui pourraient conduire la France à envisager l’établissement de relations diplomatiques avec la République démocratique de Corée ».

Au terme de sa mission, Jack Lang est venu rendre compte de son séjour en Corée du Nord devant la Commission des Affaires étrangères, le groupe d’études sur la Corée du Nord et le groupe d’amitié France-Corée du Sud.

J'ai naturellement assisté à cette audition, au cours de laquelle j'ai interrogé Jack Lang sur deux points. Soucieux de la préservation de nos liens d'amitié avec la Corée du Sud, j'ai d'abord voulu savoir comment sa mission avait été perçue par les les autorités sud-coréennes. Je lui ai ensuite demandé comment la France et l’Europe pourraient intervenir dans le processus de dénucléarisation, dont elles sont, pour le moment, absentes.

Vous pouvez lire les réponses de Jack Lang, et l'intégralité de l'audition, en suivant ce lien.

J’ai eu le plaisir et l’honneur d’être nommé par le Président de la République parlementaire en mission auprès du Premier Ministre. Je suis chargé de lui remettre des propositions concernant les moyens d’inciter les jeunes Français à devenir des citoyens libres et responsables, éveillés à ce qui fait le sens et l’unité de la Nation.

Cet esprit de défense, qui cimente la Nation, doit être aujourd’hui transmis à la jeunesse tout au long d’un parcours de formation civique et de citoyenneté pour se concrétiser dans la possibilité d’un engagement citoyen dans tous les domaines où l’unité et la solidarité des Français peuvent se révéler nécessaires : défense militaire pour la sécurité du pays, défense civile pour la lutte contre les catastrophes inopinées, pour l’action humanitaire au service des plus démunis.

Il s’agit de créer une formation cohérente, tout au long de la scolarité et de la formation supérieure, destinée à tous, pour permettre aux jeunes de s’approprier l’esprit de défense et les normes du civisme.

Dans un monde en constante évolution, aux repères flous, il est essentiel de faire bénéficier chaque génération, dès l’enfance, d’un véritable apprentissage des valeurs de la République. Chacun doit aussi comprendre que ses droits et sa liberté dépendent de notre capacité à assurer la sécurité extérieure et intérieure de la France. L’esprit de défense, demeure donc une nécessité.

J'avais alerté le ministre du travail sur les conditions de travail des jeunes saisonniers. Une enquête réalisée par la JOC avait révélé qu'en 2007, 14% d'entre eux avaient été employés sans contrat de travail et 25% n'avaient pas reçu le paiement de leurs heures supplémentaires. Rappelant les moyens d'information et de recours dont ils disposent, le ministre évoque aussi dans sa réponse les dispositifs facilitant les démarches des employeurs (titre-emploi entreprise), qui favorisent le respect des droits des salariés.

Alors que nous célébrons cette année le vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, j'ai souhaité m'associer à l'initiative de ma collègue Henriette Martinez, qui propose la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant. Elle mènerait un travail d'évaluation des politiques publiques et de l’application des lois relatives à la promotion et à la protection des enfants, et serait une force de proposition pour améliorer la législation et la réglementation.